Soutien à l’aménagement Foncier de Bressuire, Geay, Noirterre Faye-l’Abbesse

à M.Boris Blais

Commissaire-Enquêteur

Enquête Publique Aménagement Foncier

de Bressuire Geay Noirterre Faye l’Abbesse.

EELV79 soutient la réalisation rapide de la route objet de l’aménagement et facilitant l’accès des usagers du Thouarsais aux services de l’Hôpital Nord Deux-Sèvres.

Nous regrettons d’ailleurs qu’une liaison permettant un accès plus rapide des usagers de Parthenay-Gâtine n’aie pas été envisagée dans ce projet d’aménagement foncier.

Par contre nous souhaitons qu’il soit tenu compte de tous les aspects humains et économiques dans le projet.

Notamment, au cœur de l’emprise concernée se trouve, au lieu-dit Jaubertin une exploitation d’élevage d’environ 80 ha en herbage bocager scindée en deux par le projet.

Il n’est pas tenu compte de la difficulté pour l’exploitant, actuellement M. ROUX – mais l’exploitation de qualité a une succession – de l’impact négatif d’avoir à faire traverser un troupeau pouvant comporter de nombreux bovins.

Comment gérer en sécurité ce travail ?
Si une ambulance arrive, comment gérer la priorité et éviter soit un accident, soit une perte de temps et de chances pour l a personne médicalisée transportée.
Un troupeau habitué à la liberté au champ ne se gère pas dans la précipitation.
Un éleveur ne saurait être tenu pour responsable de la perte de chance d’un blessé grave retardé par une opération de gestion de troupeau.

Le projet doit donc intégrer un boviduc permettant une sécurisation maximale dont la situation peut se situer dans l’environnement immédiat du cœur d’exploitation.

Cela permettrait d’atteindre l’objectif de conserver un seul ilôt d’exploitation comme exprimé dans le dossier d’étude d’état initial du territoire

Il serait paradoxal de s’inquiéter des nombreux croisements de la nouvelle voie avec les parcours de randonnée ou du maintien de la qualité du bocage et ne pas tenir compte de la réalité du travail d’un élevage bovin en plein air et à l’herbe qui mérite d’être soutenu et participe au charme du territoire.

Par ailleurs, nous pensons qu’au niveau du lieu-dit « le Petit Jaubertin », une grande attention doit être portée à la sécurisation d’accès au hameau nouvellement occupé par un jeune entrepreneur.

Tout en respectant la qualité du bocage et la mare présente.

Extrait du dossier Enquête publique route CHNDSP : doc dossier Conseil Général

Ce qui est souligné en bleu relève de notre choix explicatif

P.14 état initial du territoire

La surface moyenne par propriétaire, relativement élevée en comparaison de territoire bocager similaire, s’établit à 9.16 ha. Toutefois, le nombre restreint de propriétaires sur ce périmètre peut constituer un atout significatif dans la recherche de solutions d’aménagement afin de faciliter la mise en œuvre de la réalisation de l’ouvrage.
Au vu du nombre important de propriétaires mono-îlot, l’impact de l’ouvrage ne manquera pas d’atteindre ces propriétaires qui doivent être en capacité de conserver un seul îlot, même après le passage de l’ouvrage.

L’organisation du nouveau parcellaire pour ces propriétaires nécessitera la prise en compte des éléments paysagers initialement présents sur le périmètre, voire la reconstitution d’un maillage bocager adapté, propice à la reconfiguration d’îlots monoparcellaires.

Parmi les comptes mono-îlots, 8 d’entre eux disposent en effet de propriétés entièrement déjà délimitées par des haies, chemins, fossés ou encore possédant des parcelles pouvant être regardées comme disposant d’une vocation spéciale (mares par exemple sur ce périmètre). Pour ces propriétés particulières, l’éventuel prélèvement au titre d’une opération avec inclusion d’emprise ne pourrait avoir pour effet que de participer aux nécessaires compensations environnementales liées à l’opération ou à l’ouvrage.

p.15 3.1.3. État d’enclave

Comme l’analyse foncière a pu l’indiquer, la taille réduite du périmètre et le faible nombre de propriétaires combiné à des tailles d’îlots relativement importantes, la situation d’enclave est très limitée voire inexistante si l’on considère les regroupements potentiels par famille. De ce fait, on ne dénombre qu’une seule parcelle n’ayant pas d’accès direct à une voie publique.

Cette faible proportion d’état d’enclave démontre et permet d’envisager :

Une capacité réelle de réaménagement foncier en utilisant les réseaux des voies existantes.

L’absence de nécessité de travaux de voirie dans le cadre de travaux connexes de l’opération, même si certains chemins peuvent nécessiter un réaménagement en place pour les rendre plus opérationnels et éviter les dessertes, bien que possible, par le nouvel ouvrage, comme il est dit ci-après.

Sur un linéaire important, le projet se développe de part et d’autre du chemin rural de la Coussaye aux Petites Brandes.

Une attention particulière devra être portée sur le délaissé, sur la Commune de Geay, au lieudit « Le Petit Jaubertin », entre le chemin rural et l’emprise.

Étude d’aménagement foncier lié à la réalisation d’un Grand Ouvrage Public Communes de Bressuire, Geay et Faye-l’Abbesse (79) – Volet environnement

L’ouvrage longe également à plusieurs reprises des chemins ou voies existantes sans qu’il puisse être déterminé avec précision s’ils seront susceptibles d’être impactés. Ces chemins restent particulièrement importants pour la desserte des parcelles riveraines. Un examen approfondi des emprises devra être mené pour préserver ces voies de desserte.

L’ouvrage ne devrait toutefois pas provoquer d’enclave puisque l’accès direct depuis la nouvelle route a été annoncé comme restant autorisé.

Des aménagements ponctuels pourront être nécessaires (busages de fossés, rampes d’accès de rattrapage des niveaux, …) si toutes autres possibilités de desserte par les chemins existants ne devaient pas pouvoir être retenues dans le cadre de l’aménagement foncier.

Voirie et itinéraire de randonnée

Deux routes départementales délimitent et fixent le périmètre à chaque extrémité de l’ouvrage,….

Au niveau communal, le maillage de chemins ruraux est bien développé et apparaît adapté aux besoins du territoire.

Les différents types de voies rencontrées dans le périmètre se décomposent de la manière suivante :

Route départementale : 3.5 km
Voie communale : 1 km
Chemins ruraux : 12 km.

Plusieurs itinéraires de randonnées sont présents sur le périmètre. Ils représentent 10.5 km du linéaire de la voirie de ce périmètre d’étude.

Le maintien des itinéraires de randonnées enregistrés au PDIPR pourrait générer quelques difficultés au regard des nombreuses intersections avec le nouvel ouvrage. Même si les possibilités de traversées restent ouvertes, l’intérêt même de l’itinéraire pourrait être affecté par ces nombreuses traversées.

Une recherche d’itinéraires alternatifs pourrait utilement être mise en œuvre dans le cadre du projet d’aménagement pour conserver tout l’attrait de découvertes ou d’agréments que peut présenter un itinéraire dans un environnement bocager.

Plan d’exploitation de M. ROUX